Les députés examinent à partir d’aujourd’hui le projet de loi de « simplification de la vie économique » qui sera voté le 17.
Deux amendements (n°2104 et n°2242) sont à l’étude. Ils proposent de maintenir au-delà du 1er janvier 2026, l’obligation d’affichage de l’écocontribution sur les factures des produits relevant de la filière REP Ameublement. À ce jour, cette obligation est limitée à cette échéance par la loi AGEC.
Cette décision aura un impact déterminant sur la visibilité de la conformité des fabricants ainsi que sur la lisibilité des coûts de gestion liés à la fin de vie des produits pour le client final.
L’occasion de rappeler les principales filières REP qui concernent directement le secteur de l’aménagement commercial :
> Ameublement (EA – Eléments d’ameublement)
> Bâtiment (PMCB – Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment)
> DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques)
Un point de vigilance réglementaire à suivre de près dans les prochaines semaines.
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