Règlementation Règlementation

L’arrêté du 8 décembre, publié au JO du 13, vient préciser certains des points du décret du 5 novembre  sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant, notamment conil cernant les circulations intérieurs, les banques d’accueil, les revêtements sol, mur, plafond et l’éclairage.
Ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2015.

L’arrêté du 8 décembre, publié au JO du 13, vient préciser certains des points du décret du 5 novembre sur l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant, notamment concernant les circulations intérieurs, les banques d’accueil, les revêtements sol, mur, plafond et l’éclairage.